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Le P.L.U.

1 – Le Plan Local d’Urbanisme.
2 – 2012 – La révision générale du P.L.U.

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1 – Le Plan Local d’Urbanisme.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.

En quoi consiste le plan local d’urbanisme ?

Soumis à enquête public, le PLU est constitué de

* un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés

* un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir

* un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers

* une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement

* des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.)

Le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs.

C’est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU).

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Consultez le Plan Local d’Urbanisme d’Amfreville ci-dessous (Le dossier complet est consultable en mairie).

Eléments du rapport de présentation
Notice de présentation de la modification
Plan de zonage au 1/2500°
Plan de zonage au 1/5000°
Introduction au Réglement du PLU (modification n°1)
Réglement zone UA
Réglement zone UB
Réglement zone UE
Réglement zone AU
Réglement zone 1AU
Réglement zone A
Réglement zone N
Annexes au Plan de Prévention des Risques d’Inondation – juillet 2008
Orientations d’aménagement
Plan de zonage d’assainissement

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2 – 2012 – La révision générale du P.L.U. : Maîtriser le développement de notre territoire

Le Plan Local d’Urbanisme d’Amfreville a été approuvé le 2 mars 2007, puis a fait l’objet d’une modification le 30 juillet 2009. Le Schéma de COhérence Territorial de Caen Métropole approuvé en 2011 trace les lignes directrices d’un aménagement territorial et s’impose comme document supérieur au P.L.U.. A la lecture du Document d’Orientations Générales du S.C.O.T., Amfreville est ciblée comme « pôles relais » ce qui lui confère un rôle polarisant et structurant du territoire de CABALOR.

Le P.L.U. est un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif.

A travers sa révision générale, il s’agit de s’interroger sur les zones urbanisées et celles à préserver, afin de mieux prendre en compte l’évolution de la commune, et de répondre aux besoins des habitants et des acteurs locaux, tout en limitant la consommation des espaces et l’étalement urbain, rendant ainsi plus efficient l’occupation des sols.

S’il prévoit et organise l’avenir du territoire communal, il permet de maîtriser la croissance démographique en dessinant les limites d’aménagements et d’équipements futurs, tout en répondant aux besoins de services publics.

En outre, il permet d’inscrire durablement le projet d’une urbanisation contenue, privilégiant le vivre ensemble, la mixité sociale et intergénérationnelle, la recherche d’un développement équilibré et pérenne de notre commune, de conserver et surtout d’affirmer son caractère de « village où il fait bon vivre ».

La qualité de vie passe irrémédiablement par la défense de notre environnement. Le P.L.U. est l’outil de proximité indispensable à la prise en considération de la protection des espaces naturels et agricoles, de l’intégration des corridors écologiques, du développement des réservoirs de biodiversité et de la préservation des espaces boisés. Les circulations douces seront privilégiées afin de favoriser les déplacements piétons et cyclables. C’est tout l’enjeu d’un tel document et le reflet d’une philosophie ouverte, moderne et tournée vers l’avenir.

Par ailleurs, il doit prendre en compte, les lois « Engagement National pour l’Environnement », les modifications réglementaires du code de l’urbanisme, les nouvelles règles de servitudes, les nouveaux Plans de Prévention des Risques et le S.C.O.T. de Caen métropole. Tous ces éléments nous amènent à repenser notre document d’urbanisme afin de le mettre en conformité.

Pour l’ensemble de ces motifs le Conseil municipal, dans sa délibération du 15 novembre 2012, a décidé de prescrire une procédure de révision générale du P.L.U., afin de mener une réflexion sur l’avenir du territoire communal en y associant la population d’Amfreville et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Calvados.

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