La C.C.I.D.

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Sa composition :

La Commission communale des Impôts Directs de la commune d’ Amfreville est composée de 7 membres dont le Maire, Président.

Ces membres sont :

• Contribuables de la commune
• De nationalité française et jouissent des droits civils
• Ont plus de 25 ans
• Sont familiarisés avec la vie de la commune

Les membres sont désignés :

• Par le Directeur des services fiscaux du département
• Sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal

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Son rôle :

Les représentants de la commune sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties.
Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales.

Pour les propriétés bâties c’est, pour chaque local ayant fait l’objet d’un changement :

• En donnant un avis sur la valeur locative
• Prendre une décision sur l’évaluation cadastrale

Pour les propriétés non bâties ayant fait l’objet d’un changement :

• Donner un avis sur le classement des parcelles dans l’une des natures de culture existante

Les membres de la CCID sont appelés à :

• Approuver de nouveaux tarifs d’évaluation
• Compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changé d’affectation

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La fréquence des réunions :

La commission communale des impôts se réunit au moins une fois par an pour :

• Donner un avis sur les valeurs locatives proposées par l’Administration
• Prendre une décision sur les évaluations cadastrales

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Les commissaires désignés à la C.C.I.D. de la commune d’Amfreville :

Président : MADELAINE Xavier, Maire