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La C.C.I.D.

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Sa composition :

La Commission communale des Impôts Directs de la commune d’ Amfreville est composée de 7 membres dont le Maire, Président.

Ces membres sont :

Les membres sont désignés :

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Son rôle :

Les représentants de la commune sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties.
Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales.

Pour les propriétés bâties c’est, pour chaque local ayant fait l’objet d’un changement :

Pour les propriétés non bâties ayant fait l’objet d’un changement :

Les membres de la CCID sont appelés à :

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La fréquence des réunions :

La commission communale des impôts se réunit au moins une fois par an pour :

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Les commissaires désignés à la C.C.I.D. de la commune d’Amfreville :

Président : MADELAINE Xavier, Maire

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
Philippe BOSSEBOEUF Christelle LECHARPENTIER
Yvette MARIE Bernard JEAN
Brigitte NUYTEN Magalie BERAST
Jean MATHIEU Guy FOSSE
Bernard LEDRU Jean-Paul LECACHEUR
Catherine PILET (à Ranville) Christian VIEL (à Caen)