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Actualités | mar 13 décembre 2016 | 0 Comments

Enquête publique

Enquête publique – du lundi 19 décembre 2016 à 16h15 au jeudi 5 janvier 2017 à 18h15

Vous pouvez télécharger le lien ci-dessous pour accéder à

L’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique unique relative à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de travaux de passage de réseaux (eau potable, eaux pluviales et eaux usées) sur une partie de la parcelle classée en emplacement réservé N°21 au plan local d’urbanisme de la commune d’Amfreville et à l’enquête parcellaire préalable à l’expropriation.

2016-11-18 AP DUP Amfreville DDTM SUDR