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Réseaux et canalisations

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Un nouveau téléservice pour construire sans détruire

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

 

Site en constructionDans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. 

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée. Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers. Elle produira ses premiers effets au 1er juillet 2012.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-endommagement : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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Je m’informe, je déclare mes travaux

Afin d’éviter des accidents, informez-vous, avant d’effectuer tous travaux, sur la présence de canalisations et de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, sur ou à proximité du chantier que vous prévoyez. Depuis 1er juillet 2012, ce téléservice vous fournit gratuitement la liste et les coordonnées des exploitants ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de votre chantier.

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Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas

Le téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » sera votre meilleur allié pour votre sécurité.

Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice «www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr» vous permettra alors d’identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devrez déclarer vos travaux.

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GrDF

(gaz réseau distribution france)

Agence raccordement et conseil
Vous souhaitez des renseignements pour un raccordement,
le suivi d’un devis, contactez de 8h à 17h : 09 69 36 35 34
GrDF – AGNRC
BP 87
76250 DEVILLE LES ROUEN
egd-normandie-aag@erdf-grdf.fr

Déclaration de travaux
Envoyer le document CERFA de Demande de renseignements
ou de Déclaration d’Intention de Travaux à :
GrDF – Service DR / DICT
5 rue du marais – BP 163
14010 CAEN CEDEX
Tél : 02 31 30 33 58 – Fax : 02 31 30 33 19
Guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Vous souhaitez des informations sur vos contrats à créer ou existants :
www.energie-info.fr

Vous souhaitez contacter le service dépannage gaz
CENTRE D’APPEL DE DEPANNAGE
N° azur : 0 800 47 33 33
24h/24 7j/7

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